Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société AGENCE SYSTÈME 1, immatriculée sous le numéro RCS 839 861 655 à Toulouse, (ci-après « l’organisme de formation » ou « OF ») consent au client, acheteur professionnel qui l'accepte, (ci-après le « Client »), une formation issue de son catalogue de formations ou une formation répondant à ses besoins spécifiques (« Formation Intra-Entreprises »).
Organisme de formation enregistré sous le n° 76311170131
Les Formations Inter-Entreprises et Intra-Entreprises, ainsi que tout autre type de formation notamment à distance, sont communément désignées « Formation(s) ».
Le Client et l’organisme de formation sont respectivement individuellement désignés la « Partie » ou collectivement les « Parties ».
La réception du bulletin d’inscription par l’organisme de formation et le paiement de la facture émise par l’organisme de formation emportent l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
Le Client reconnaît que l’acceptation des présentes CGV a pour conséquence d’écarter l’application de ses propres conditions générales d’achat.
L’ensemble des Formations à jour proposées par l’organisme de formation est consultable en ligne sur le site www.systeme1.com.
1.1 Formations en présentiel
L’organisme de formation propose des Formations Intra-Entreprises et des Formations Inter-Entreprises.Les Formations Intra-Entreprises peuvent être réalisées au choix et à la discrétion de l’organisme de formation, au sein des locaux du Client, de l’organisme de formation, et/ou dans un lieu extérieur à l’organisme de formation.Les Formations Inter-Entreprises sont des formations générales ou dites sur étagère, issues du catalogue de formation de l’organisme de formation, réalisées au sein des locaux de l’organisme de formation ou dans un lieu extérieur à l’organisme de formation.
1.2 Formations en ligne
Les formations en ligne peuvent se présenter sous la forme de formations à distance en visio-conférence dont les modalités d’organisation relèvent de l’organisme de formation.
1.3 Objectifs pédagogiques
Chaque formation proposée vise à atteindre des objectifs pédagogiques spécifiques, détaillés dans le programme de formation disponible sur notre site web www.systeme1.com.
2.1 Procédure d'inscriptionLa demande d'inscription nécessite, au choix du Client :
(i) l'envoi d'un bulletin complété et signé par le Client par mail.
(ii) une inscription en ligne sur www.systeme1.com,
(iii) l’envoi d’un email indiquant la demande d’inscription et contenant les coordonnées du Client (civilité, nom, prénom, fonction, adresse e-mail et postale, raison sociale le cas échéant), ainsi que les dates et le titre du stage
.2.2 Nombre de participants
Pour chaque formation Inter-Entreprises dispensée par l’organisme de formation, un nombre minimum et maximum de participants est admis ; les inscriptions pour une session donnée cessent d'être retenues lorsque le nombre maximum est atteint.
2.3 Accusé de réception et convocation
Un accusé de réception est adressé au client dans les 48 heures qui suivent la réception de l’inscription. Cet accusé de réception ne vaut pas confirmation de la tenue de la Formation ; seule la convocation, adressée au moins dix (10) jours avant la date de Formation, confirme le maintien de ladite Formation.
2.4 Accessibilité pour les personnes en situation de handicap
Notre organisme s'engage à faciliter l'accès à nos Formations pour les personnes en situation de handicap. Les participants concernés sont invités à nous contacter afin de mettre en place les aménagements nécessaires.
3.1 Méthodes pédagogiques
L’organisme de formation est libre d’utiliser les méthodes et outils pédagogiques de son choix. Il est rappelé que la forme et le contenu des outils pédagogiques sont déterminés par l’organisme de formation.
3.2 Durée des formations
La durée globale d’une formation est susceptible de varier d’une Formation à une autre. Dès lors, le client s’engage à se renseigner, préalablement à toute inscription, sur le site de l’organisme de formation, www.systeme1.com, ainsi que via toute documentation mise à sa disposition.
3.3 Journée de formation
Une (1) journée de Formation en présentiel, qu’elle soit Intra-Entreprise ou Inter-Entreprises, correspond à sept (7) heures de cours en présentiel.
.3.4 Règlement intérieur
Les participants à une Formation en présentiel qui se tient dans les locaux de l’organisme de formation sont tenus de respecter le règlement intérieur affiché dans les locaux de l’organisme de formation.
3.5 Documentation pédagogique
L’organisme de formation ne saurait être tenu responsable d’une quelconque erreur et/ou oubli constaté dans la documentation rédigée par les intervenants et remise au Client lors de la Formation. Le Client reconnaît et accepte que cette documentation n’engage en aucun cas l’organisme de formation sur son exhaustivité, et qu’il n’est pas tenu d’assurer une quelconque mise à jour de ladite documentation a posteriori de la Formation.
3.6 Documents relatifs à la formation
L’organisme de formation fera parvenir au client tous les documents relatifs à la formation, dont notamment l’attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de la formation, ainsi que les factures afférentes par e-mail ou par courrier postal, préalablement renseignés par le client.
3.7 Évaluation des acquis
Les acquis des participants sont évalués tout au long de la Formation au moyen de questionnaires, d'exercices pratiques et d'une évaluation finale. Une attestation de réussite est délivrée aux participants ayant satisfait aux critères d'évaluation.
3.8 Qualifications des formateurs
Nos Formations sont dispensées par des formateurs qualifiés et expérimentés, experts dans leur domaine, afin de garantir un haut niveau de qualité pédagogique.
4.1 Modalités financières
4.1.1 Prix des formations
Les prix des Formations sont indiqués en euros hors taxes, auxquels sont appliqués le taux de TVA en vigueur. Les prix en vigueur des Formations figurent dans le catalogue papier de l’organisme de formation et/ou dans le catalogue en ligne. En cas de contradiction, les prix indiqués dans le catalogue en ligne l’emportent
.4.1.2 Coût de connexion
Le prix des Formations en ligne n’inclut pas le coût de la connexion à Internet qui demeure à la charge du client.
4.1.3 Rétractation
Le Client reconnaît et accepte que pour toute formation en ligne, dès lors que les codes d’accès lui ont été communiqués, il ne peut se rétracter, et le prix de la Formation est entièrement dû à l’organisme de formation. Le client reconnaît et accepte que, pour toute Formation en présentiel, dès lors qu’elle est commencée, il ne peut se rétracter, et le prix de la formation est entièrement dû à l’organisme de formation.
4.1.4 Prestations incluses
Sauf accord cadre spécifique expressément convenu entre l’organisme de formation et le Client, pour toute inscription à une Formation Inter-Entreprises dans les locaux de l’organisme de formation, le déjeuner, l'accès à l'espace pédagogique en ligne, les modules qui y sont proposés et la documentation remise font partie intégrante de la Formation.
4.1.5 Modalités de paiement
Les factures sont payables à réception de la facture — ou le cas échéant conformément à l’échéancier arrêté entre les Parties — par chèque ou virement bancaire.
4.1.6 Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois (3) fois le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date de la commande, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros seront exigibles de plein droit sans qu'un rappel ne soit nécessaire.
4.1.7 Suspension des obligations
En cas de retard de paiement, l’organisme de formation se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande et de suspendre l’exécution de ses propres obligations et ce, jusqu’à apurement du compte, sans engager sa responsabilité ou que le Client puisse prétendre bénéficier d’un avoir ou d’un éventuel remboursement. Le délai de prescription pour le recouvrement de toute somme due à l’organisme de formation court à compter de la date d’émission de la facture concernée.
5.1 À l’initiative du Client
5.1.1 Notification
Le Client reconnaît et accepte que pour être pris en compte, tout report ou annulation doit être notifié par écrit (e-mail ou LRAR) à l’organisme de formation.
5.1.2 Frais d'annulation
Les préavis suivants commenceront à courir à compter de la date de notification envoyée par le Client :(i) Toute annulation d’une Formation moins de dix (10) jours ouvrés avant la date prévue pour la session entraîne la facturation de celle-ci à hauteur de 50 % ;(ii) Toute annulation d’une Formation moins de cinq (5) jours ouvrés avant la date prévue pour la session entraîne la facturation de celle-ci à hauteur de 100 %.
5.2 À l’initiative de l’organisme de formation
5.2.1 Absence du formateur
En cas d’absence du formateur intervenant, l’organisme de formation s’engage à faire ses meilleurs efforts afin d’assurer dans les meilleurs délais la continuité de la Formation en remplaçant le formateur absent par un autre formateur aux compétences techniques et qualifications équivalentes. Dans le cas où l’organisme de formation ne parvient pas à assurer la poursuite de la Formation, il s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de reporter ladite Formation dans les meilleurs délais.
5.2.2 Force majeure
En cas de force majeure, tel que visé à l’article 1218 du Code civil, l’organisme de formation peut être contraint d’annuler et/ou reporter une Formation sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Sont aussi considérés comme ayant à titre non limitatif le caractère de la force majeure, les grèves des réseaux de transports (e.g. le réseau SNCF, le réseau RATP, compagnie aérienne, etc.), la grève du personnel de l’organisme de formation, l’absence du formateur intervenant, des contraintes sanitaires particulières.
5.2.3 Annulation pour insuffisance de participants
L’organisme de formation se réserve le droit, notamment en cas de participants insuffisants, et sans que sa responsabilité ne soit engagée, de supprimer, d’annuler et/ou de reporter une session de Formation, jusqu’à dix (10) jours calendaires avant la date de Formation. Dans cette hypothèse, l’organisme de formation procèdera seulement au remboursement des droits d’inscription déjà réglés par le Client à l’exclusion de tout autre coût.
5.2.4 Annulation à moins de dix jours
L’organisme de formation se réserve le droit, sans que sa responsabilité ne soit engagée, de supprimer, d’annuler et/ou de reporter une session de Formation dans un délai inférieur à dix (10) jours calendaires. L’organisme de formation s’engage, au choix du Client, à (i) émettre un avoir au Client valable sur tout type de Formation du catalogue de formation de l’organisme de formation, ou (ii) à procéder au remboursement intégral de la somme versée par le Client, à l’exclusion de tout autre coût.
L’ensemble des Formations à jour proposées par l’organisme de formation est consultable en ligne sur le site www.systeme1.com.
1.1 Formations en présentiel
L’organisme de formation propose des Formations Intra-Entreprises et des Formations Inter-Entreprises.Les Formations Intra-Entreprises peuvent être réalisées au choix et à la discrétion de l’organisme de formation, au sein des locaux du Client, de l’organisme de formation, et/ou dans un lieu extérieur à l’organisme de formation.Les Formations Inter-Entreprises sont des formations générales ou dites sur étagère, issues du catalogue de formation de l’organisme de formation, réalisées au sein des locaux de l’organisme de formation ou dans un lieu extérieur à l’organisme de formation.
1.2 Formations en ligne
Les Formations en ligne peuvent se présenter sous la forme de formations à distance en visio-conférence dont les modalités d’organisation relèvent de l’organisme de formation.
1.3 Objectifs pédagogiques
Chaque formation proposée vise à atteindre des objectifs pédagogiques spécifiques, détaillés dans le programme de formation disponible sur notre site web www.systeme1.com.
3.1 Méthodes pédagogiques
L’organisme de formation est libre d’utiliser les méthodes et outils pédagogiques de son choix. Il est rappelé que la forme et le contenu des outils pédagogiques sont déterminés par l’organisme de formation.
3.2 Durée des formations
La durée globale d’une Formation est susceptible de varier d’une Formation à une autre. Dès lors, le Client s’engage à se renseigner, préalablement à toute inscription, sur le site de l’organisme de formation, www.systeme1.com, ainsi que via toute documentation mise à sa disposition.
3.3 Journée de formation
Une (1) journée de Formation en présentiel, qu’elle soit Intra-Entreprise ou Inter-Entreprises, correspond à sept (7) heures de cours en présentiel.
.3.4 Règlement intérieur
Les participants à une Formation en présentiel qui se tient dans les locaux de l’organisme de formation sont tenus de respecter le règlement intérieur affiché dans les locaux de l’organisme de formation.
3.5 Documentation pédagogique
L’organisme de formation ne saurait être tenu responsable d’une quelconque erreur et/ou oubli constaté dans la documentation rédigée par les intervenants et remise au Client lors de la Formation. Le Client reconnaît et accepte que cette documentation n’engage en aucun cas l’organisme de formation sur son exhaustivité, et qu’il n’est pas tenu d’assurer une quelconque mise à jour de ladite documentation a posteriori de la Formation.
3.6 Documents relatifs à la formation
L’organisme de formation fera parvenir au Client tous les documents relatifs à la Formation, dont notamment l’attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de la Formation, ainsi que les factures afférentes par e-mail ou par courrier postal, préalablement renseignés par le Client.
3.7 Évaluation des acquis
Les acquis des participants sont évalués tout au long de la Formation au moyen de questionnaires, d'exercices pratiques et d'une évaluation finale. Une attestation de réussite est délivrée aux participants ayant satisfait aux critères d'évaluation.
3.8 Qualifications des formateursNos Formations sont dispensées par des formateurs qualifiés et expérimentés, experts dans leur domaine, afin de garantir un haut niveau de qualité pédagogique.
4.1 Modalités financières
4.1.1 Prix des formations
Les prix des Formations sont indiqués en euros hors taxes, auxquels sont appliqués le taux de TVA en vigueur. Les prix en vigueur des Formations figurent dans le catalogue papier de l’organisme de formation et/ou dans le catalogue en ligne. En cas de contradiction, les prix indiqués dans le catalogue en ligne l’emportent
.4.1.2 Coût de connexion
Le prix des Formations en ligne n’inclut pas le coût de la connexion à Internet qui demeure à la charge du Client.
4.1.3 Rétractation
Le Client reconnaît et accepte que pour toute Formation en ligne, dès lors que les codes d’accès lui ont été communiqués, il ne peut se rétracter, et le prix de la Formation est entièrement dû à l’organisme de formation. Le Client reconnaît et accepte que, pour toute Formation en présentiel, dès lors qu’elle est commencée, il ne peut se rétracter, et le prix de la Formation est entièrement dû à l’organisme de formation.
4.1.4 Prestations incluses
Sauf accord cadre spécifique expressément convenu entre l’organisme de formation et le Client, pour toute inscription à une Formation Inter-Entreprises dans les locaux de l’organisme de formation, le déjeuner, l'accès à l'espace pédagogique en ligne, les modules qui y sont proposés et la documentation remise font partie intégrante de la Formation.
4.1.5 Modalités de paiement
Les factures sont payables à réception de la facture — ou le cas échéant conformément à l’échéancier arrêté entre les Parties — par chèque ou virement bancaire.
4.1.6 Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois (3) fois le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date de la commande, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros seront exigibles de plein droit sans qu'un rappel ne soit nécessaire.
4.1.7 Suspension des obligations
En cas de retard de paiement, l’organisme de formation se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande et de suspendre l’exécution de ses propres obligations et ce, jusqu’à apurement du compte, sans engager sa responsabilité ou que le Client puisse prétendre bénéficier d’un avoir ou d’un éventuel remboursement. Le délai de prescription pour le recouvrement de toute somme due à l’organisme de formation court à compter de la date d’émission de la facture concernée.
5.1 À l’initiative du Client
5.1.1 Notification
Le Client reconnaît et accepte que pour être pris en compte, tout report ou annulation doit être notifié par écrit (e-mail ou LRAR) à l’organisme de formation.
5.1.2 Frais d'annulation
Les préavis suivants commenceront à courir à compter de la date de notification envoyée par le Client :(i) Toute annulation d’une Formation moins de dix (10) jours ouvrés avant la date prévue pour la session entraîne la facturation de celle-ci à hauteur de 50 % ;(ii) Toute annulation d’une Formation moins de cinq (5) jours ouvrés avant la date prévue pour la session entraîne la facturation de celle-ci à hauteur de 100 %.
5.2 À l’initiative de l’organisme de formation
5.2.1 Absence du formateur
En cas d’absence du formateur intervenant, l’organisme de formation s’engage à faire ses meilleurs efforts afin d’assurer dans les meilleurs délais la continuité de la Formation en remplaçant le formateur absent par un autre formateur aux compétences techniques et qualifications équivalentes. Dans le cas où l’organisme de formation ne parvient pas à assurer la poursuite de la Formation, il s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de reporter ladite Formation dans les meilleurs délais.
5.2.2 Force majeure
En cas de force majeure, tel que visé à l’article 1218 du Code civil, l’organisme de formation peut être contraint d’annuler et/ou reporter une Formation sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Sont aussi considérés comme ayant à titre non limitatif le caractère de la force majeure, les grèves des réseaux de transports (e.g. le réseau SNCF, le réseau RATP, compagnie aérienne, etc.), la grève du personnel de l’organisme de formation, l’absence du formateur intervenant, des contraintes sanitaires particulières.
5.2.3 Annulation pour insuffisance de participants
L’organisme de formation se réserve le droit, notamment en cas de participants insuffisants, et sans que sa responsabilité ne soit engagée, de supprimer, d’annuler et/ou de reporter une session de Formation, jusqu’à dix (10) jours calendaires avant la date de Formation. Dans cette hypothèse, l’organisme de formation procèdera seulement au remboursement des droits d’inscription déjà réglés par le Client à l’exclusion de tout autre coût.
5.2.4 Annulation à moins de dix jours
L’organisme de formation se réserve le droit, sans que sa responsabilité ne soit engagée, de supprimer, d’annuler et/ou de reporter une session de Formation dans un délai inférieur à dix (10) jours calendaires. L’organisme de formation s’engage, au choix du Client, à (i) émettre un avoir au Client valable sur tout type de Formation du catalogue de formation de l’organisme de formation, ou (ii) à procéder au remboursement intégral de la somme versée par le Client, à l’exclusion de tout autre coût.
6.1 Documentation
L’organisme de formation peut être amené à fournir au Client une documentation sur support papier et/ou numérique, retraçant l’essentiel de la Formation suivie. Cette documentation peut lui être adressée par courrier électronique à l’adresse indiquée par le Client et/ou lors de la Formation et/ou sur un espace en ligne dédié.
6.2 Droits d'utilisation
Cette documentation ne peut, de quelque manière que ce soit, faire l’objet, même partiellement, de reproduction, représentation, prêt, échange ou cession, d’extraction totale ou partielle de données et/ou de transfert sur un autre support, de modification, adaptation, arrangement ou transformation sans l’accord préalable et exprès de l’organisme de formation. Seul un droit d’utilisation personnel, à l’exclusion de tout transfert de droit de propriété de quelque sorte que ce soit, est consenti au Client. À cet égard, le Client s’interdit d’exploiter notamment à des fins commerciales, directement et/ou indirectement, la documentation mise à sa disposition.
7.1 Contact
Toute précision relative aux présentes conditions générales de vente, demande d'information et/ou réclamation doit être faite par courrier à la Société AGENCE SYSTÈME 1 - 31000 Toulouse, qui s’efforcera de répondre à toute question dans les meilleurs délais.
7.2 Amélioration continue
À la fin de chaque Formation, un questionnaire de satisfaction est remis aux participants. Les retours recueillis sont analysés et utilisés pour améliorer continuellement nos prestations.
8.1 Conformité des formations
L’organisme de formation affirme que les Formations Inter-Entreprises proposées dans son catalogue de Formations sont conformes à la description qui en est faite. Dans le cadre d’une Formation Intra-Entreprise, l’organisme de formation s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de proposer un programme de formation au plus près des besoins spécifiques exprimés par le Client. Il appartiendra au Client de prouver toute non-conformité éventuelle
.8.2 Responsabilité du Client
Le Client, en sa qualité de professionnel, est seul responsable de la consultation, du choix de la Formation fournie par l’organisme de formation.
8.3 Limitation de responsabilité
La responsabilité de l’organisme de formation ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée, et est limitée aux préjudices directs subis par le Client, à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit, tel que notamment toute perte de chance, de clientèle, de résultat, d’exploitation, préjudice commercial ou perte de données et/ou fichiers.
En tout état de cause, au cas où la responsabilité de l’organisme de formation serait retenue, le montant total de toute somme mise à la charge de l’organisme de formation ne pourra excéder le montant total du prix payé par le Client au titre de la Formation concernée.
9.1 Protection des données
AGENCE SYSTÈME 1 SASU, auquel appartient l’organisme de formation, prend très au sérieux le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel de ses Clients et s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates pour assurer la protection des données à caractère personnel (ci-après les « Données ») et à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 modifiée du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et Libertés » (ci-après les « Dispositions applicables »).
9.2 Traitement des données
Les Données font l’objet d’un traitement informatique par la société AGENCE SYSTÈME 1 SASU agissant en qualité de responsable de traitement dont la finalité est prévue dans la Politique de Confidentialité et de traitement des données personnelles, disponible sur notre site Internet (ci-après la « Politique de Confidentialité »).
Les Données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités rappelées au sein de la Politique de Confidentialité. Pour les stricts besoins de la gestion des relations commerciales, ces données peuvent être communiquées à nos partenaires, ainsi qu’aux sociétés du groupe AGENCE SYSTÈME 1 SASU, conformément à la Politique de Confidentialité.
9.3 Droits des personnes
Toute personne physique dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des Données ainsi que de limitation et d’opposition au traitement et d'organisation du sort de ses Données après son décès. Ces droits peuvent être exercés conformément aux modalités prévues dans la Politique de Confidentialité. En cas d’exercice du droit d’opposition, toute communication auprès du Client (à l’exclusion de la gestion de son compte) cessera. Pour une information complète sur le traitement des Données, il convient de se reporter à notre Politique de Confidentialité.
9.4 Sous-traitance des données
Si le Client transmet et/ou intègre des Données nécessaires à la fourniture d’une Formation, le Client aura la qualité de Responsable de traitement. En sa qualité de sous-traitant, l’organisme de formation s’engage à traiter les Données conformément aux instructions documentées du Client et uniquement pour la seule finalité de fournir la Formation.
10.1 Modification des CGV
Les CGV sont consultables en ligne et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de l’organisme de formation sans autre formalité que leur mise en ligne, seule la dernière version sera applicable.
10.2 Nullité partielle
Si une quelconque clause des présentes CGV était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite mais n’entraînerait pas la nullité de la Formation.
10.3 Confidentialité
Le Client s’engage à considérer comme strictement confidentielle et s’interdit de divulguer toute information, document, donnée ou concept dont il pourrait avoir connaissance dans le cadre de la Formation.
10.4 Sous-traitance
L’organisme de formation est autorisé à sous-traiter pour partie ou totalement l'exécution des prestations objets des présentes CGV. Toutes les obligations du Client qui découlent en vertu des présentes CGV ne valent qu’à l’égard de l’organisme de formation qui demeure responsable à l’égard du Client.
10.5 Non-renonciationLe fait de ne pas revendiquer l’application de l’une des dispositions des CGV ou d'acquiescer à son inexécution, de manière permanente ou temporaire, ne peut être interprété comme valant renonciation à ce droit.
10.6 Références commerciales
L’organisme de formation est autorisé à utiliser la dénomination sociale, le nom commercial et/ou les marques du Client, et le cas échéant du groupe dont il fait partie, comme référence commerciale sur tout support ou à toute occasion dans un but marketing et/ou publicitaire sans autorisation préalable du Client.
10.7 Indépendance des Parties
Les Parties exercent et exerceront leurs activités de manière indépendante dans le cadre de l’exécution des présentes, qui ne sauraient notamment être interprétées comme créant entre elles un lien de subordination ou une société de fait.
10.8 Renonciation aux articles du Code civil
Le Client renonce au bénéfice des articles 1221, 1222 et 1223 du Code civil.
10.9 Prescription
Le Client ne pourra intenter aucune action, quels qu’en soient la nature ou le fondement, plus d’un an après la survenance de son fait générateur.
10.10 Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige se rapportant à leur exécution ou à leur interprétation sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Toulouse, même en cas de référé, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
L'entité de médiation retenue est : le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice.En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : https://cm2c.net/declarer-un-litige.php ou par voie postale en écrivant à :Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint-Jean - 75017 Paris
Date d'entrée en vigueur : 08 / 09 / 2022
Version mise à jour : 08 /12 / 2022
